CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Veuillez lire attentivement ces "conditions d'utilisation du site" avant d'utiliser notre site.

Les clients utilisant et faisant des achats sur ce site acceptent les conditions suivantes :

Les pages Web de notre site et toutes les pages liées à celui-ci ("megaotomarket.com") sont la propriété de la société Özgökçe Otomotiv San. ve Tic. Ltd. Şti. (la "Société"), située à Ulu Mahallesi 13. Çakmak Sokak No:15 Osmangazi / BURSA / TURQUIE, et sont exploitées par elle. En utilisant tous les services proposés sur le site, vous (l'"Utilisateur") acceptez les conditions suivantes et déclarez avoir le droit de conclure un contrat en fonction des lois applicables, être majeur et avoir plus de 18 ans, avoir lu, compris et accepté les termes du présent contrat.

Le présent contrat impose aux parties des droits et obligations relatifs au site faisant l'objet du contrat, et les parties déclarent, lorsqu'elles acceptent ce contrat, qu'elles rempliront ces droits et obligations conformément aux conditions requises énoncées dans le présent contrat, de manière complète, exacte et en temps voulu.

1. RESPONSABILITÉS

a. La Société se réserve le droit de modifier les prix et les produits et services proposés à tout moment.

b. La Société s'engage à fournir à l'utilisateur les services objets du contrat, à l'exception des pannes techniques.

c. L'utilisateur accepte de ne pas procéder à de l'ingénierie inverse ou à toute autre activité visant à trouver ou à obtenir le code source de ces derniers lors de l'utilisation du site. Dans le cas contraire, il accepte d'assumer l'entière responsabilité des dommages causés à des tiers et sera passible de poursuites judiciaires et pénales.

d. L'utilisateur s'engage à ne pas produire ou partager de contenus contraires à la morale, à la loi, portant atteinte aux droits des tiers, trompeurs, agressifs, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux droits de la personnalité, violant les droits d'auteur, ou encourageant des activités illégales, sur le site. Dans le cas contraire, il sera entièrement responsable des dommages causés, et les responsables du site pourront suspendre ou résilier de tels comptes et se réservent le droit d'engager des poursuites judiciaires. Ils se réservent donc le droit de divulguer les informations demandées par les autorités judiciaires concernant les comptes ou l'activité des utilisateurs.

e. Les relations entre les membres du site ou avec des tiers sont de la responsabilité exclusive des utilisateurs.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, tels que la dénomination, la raison sociale, la marque, le brevet, le logo, le design, l'information et la méthode présents sur ce site appartiennent à l'exploitant du site ou à la société propriétaire ou à toute autre partie concernée spécifiée, et sont protégés par le droit national et international. La visite de ce site ou l'utilisation des services proposés sur ce site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle en question.

2.2. Les informations figurant sur le site ne peuvent en aucun cas être reproduites, publiées, copiées, présentées ou transférées. Tout ou partie du site ne peut être utilisé sur un autre site Internet sans autorisation.

3. Informations confidentielles

3.1. La Société ne divulguera pas les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site à des tiers. Ces informations personnelles, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable, l'adresse e-mail, etc., qui permettent d'identifier l'utilisateur, seront désignées sous le nom de "Informations confidentielles".

3.2. L'utilisateur consent à ce que les informations personnelles de contact, de portefeuille et démographiques appartenant à la société propriétaire du site soient partagées avec ses partenaires ou les sociétés affiliées dans le cadre d'activités de marketing, de publicité, de campagnes promotionnelles, d'annonces, etc., à condition qu'elles soient limitées à l'utilisation dans ce cadre. Ces informations personnelles pourront être utilisées dans le cadre de la définition du profil client, de la proposition de promotions et de campagnes conformes au profil client et de la réalisation d'études statistiques.

3.3. Les Informations confidentielles ne seront divulguées aux autorités publiques que si cela est nécessaire conformément à la législation en vigueur et à la demande des autorités compétentes dans le cadre des dispositions légales contraignantes.

4. Non-garantie : CETTE DISPOSITION DU CONTRAT SERA APPLICABLE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT EN AUCUN CAS (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS Y COMPRIS) LES SERVICES OU LES APPLICATIONS RELATIFS À L'OBJET DU CONTRAT.

5. Enregistrement et sécurité

L'utilisateur est tenu de fournir des informations d'enregistrement correctes, complètes et à jour. Dans le cas contraire, le présent contrat sera réputé avoir été violé et le compte de l'utilisateur pourra être résilié sans préavis.

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte sur le site et sur les sites tiers. Dans le cas contraire, la Société ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des violations de sécurité, ou des dommages causés aux équipements et aux appareils.

6. Force majeure

Si les obligations découlant du contrat deviennent impossibles à remplir en raison de circonstances échappant au contrôle des parties, telles que les catastrophes naturelles, les incendies, les explosions, les guerres, les soulèvements, les mobilisations, les grèves, les lock-out, les épidémies, les pannes d'infrastructure et d'Internet, les pannes de courant, etc. (ci-après collectivement dénommées "Force Majeure"), les parties ne seront pas responsables de l'exécution du contrat pendant cette période. Pendant cette période, les droits et obligations découlant du présent contrat seront suspendus.

7. Intégralité et applicabilité du contrat

Si l'une des conditions de ce contrat est jugée invalide, en tout ou en partie, les autres conditions du contrat resteront en vigueur.

8. Modifications du contrat

La Société se réserve le droit de modifier en tout ou en partie les services proposés sur le site et les conditions du présent contrat à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de la date de leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de suivre ces modifications. En continuant à utiliser les services proposés, l'utilisateur sera réputé avoir accepté ces modifications.

9. Notification

Toutes les notifications concernant le présent contrat seront envoyées aux parties par l'intermédiaire de l'adresse e-mail connue de la Société et de l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur dans le formulaire d'inscription. L'utilisateur reconnaît que l'adresse qu'il a fournie lors de son inscription est une adresse de notification valide et, s'il en change, il en informera l'autre partie par écrit dans un délai de 5 jours. Dans le cas contraire, les notifications envoyées à cette adresse seront considérées comme valables.

10. Accord de preuve

Pour tout litige découlant du présent contrat, toutes les données, registres et documents des parties, ainsi que les enregistrements informatiques et les enregistrements de télécopie seront considérés comme des preuves conformément à l'article 6100 du Code de procédure civile. L'utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.

11. Règlement des litiges

Pour tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation du présent contrat, les tribunaux et les bureaux d'exécution de Bursa (Centre) sont compétents.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Texte d'information sur la protection des données personnelles

Ce texte d'information est principalement basé sur la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles ("KVKK") et couvre principalement ce qui suit :

1. Les types de données collectées via le site Internet www.megaotomarket.com ("Site"), comment vos données collectées sont utilisées et avec qui megaotomarket peut partager vos données,
2. Vos droits concernant les données traitées par www.megaotomarket.com et comment exercer ces droits,
3. Comment modifier vos préférences concernant la réception de communications commerciales électroniques.

Afin de fournir un meilleur service à nos membres, nous traitons et conservons certaines données vous identifiant directement ou indirectement, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre sexe, votre date de naissance, votre numéro d'identification nationale, votre numéro d'identification fiscale, vos centres d'intérêt personnels, vos adresses de facturation et de livraison. De plus, nous collectons et traitons des données statistiques agrégées telles que la fréquence et les horaires des visites sur le site, les heures de passation de commande et les adresses IP au moment de la commande, sans inclure d'informations personnelles, afin d'analyser et de comprendre les mouvements et préférences des visiteurs.

Sauf pour ces données personnelles, nous traitons et utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre des finalités et de la portée définies dans cette Information KVKK, sous réserve de votre consentement explicite ou si elles sont directement liées au contrat que nous avons conclu avec vous ou si elles sont nécessaires à nos intérêts légitimes sans porter atteinte à vos droits fondamentaux et libertés, et nous prenons des mesures de sécurité de l'information appropriées.

Certaines des données que nous collectons dans la base de données sont utilisées pour des études de campagnes périodiques, la création d'actions promotionnelles spéciales pour les profils de clients et des études de classification des clients pour éviter l'envoi de courriers électroniques indésirables, et sont utilisées en conformité avec la législation pertinente.

Si vous utilisez une carte de crédit pour payer le prix des produits, vous acceptez que votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, le code CVV2 et des informations similaires soient partagés avec les banques. Toutefois, les informations de carte de crédit ou de débit utilisées lors de la passation de la commande ne sont en aucun cas stockées dans nos systèmes.

Si vous demandez la création d'un compte client en fournissant vos coordonnées dans nos magasins, vos données personnelles peuvent être collectées verbalement lors de vos entretiens avec les employés du magasin. Les données personnelles collectées dans le cadre des processus d'enregistrement client peuvent être utilisées pour vérifier vos coordonnées, créer et suivre les enregistrements nécessaires dans nos systèmes pour faciliter les processus de retour et d'échange, et pour des activités marketing concernant nos produits et services, y compris l'envoi de communications électroniques commerciales directes à vous sur la base de votre consentement explicite et la création de campagnes et actions publicitaires spéciales adaptées à vos habitudes de consommation.

megaotomarket est libre de conserver tous les enregistrements liés aux comptes membres clôturés, à condition qu'ils soient anonymisés. Lorsqu'ils sont anonymisés, les données perdent leur capacité à identifier une personne et ne sont donc pas considérées comme des données personnelles à cet égard. Le membre ne peut pas faire valoir de réclamation ou de demande de compensation concernant les enregistrements anonymisés.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers (entreprises fournissant des services de fret, d'expédition, de centres d'appels, de bases de données, etc.) avec lesquels nous collaborons pour fournir nos services, ainsi qu'avec les autorités publiques conformément à nos obligations légales. megaotomarket peut partager vos données personnelles, telles que votre visite sur le site ou les informations d'adhésion et les données de navigation, avec des institutions et organismes publics autorisés par la loi à demander ces informations pour des raisons de sécurité et pour remplir les obligations légales de megaotomarket. Cependant, nous n'utilisons ni ne partageons vos données personnelles à des fins commerciales ou avec des tiers, sauf pour les activités mentionnées ci-dessus et les cas requis par la législation applicable.

megaotomarket est tenu de conserver les informations membres que la loi exige qu'il conserve. Cependant, le membre a toujours le droit d'être informé sur ses données personnelles, d'y accéder, de demander leur correction ou leur suppression, et de savoir si ces données sont utilisées à des fins prévues.

Conformément à l'article 11 du KVKK, si vos données personnelles sont traitées par megaotomarket et que megaotomarket traite vos données en tant que responsable du traitement, vous pouvez soumettre une demande écrite à l'adresse de contact sur la page de contact ou envoyer un e-mail à l'adresse www.megaotomarket.com en utilisant l'adresse électronique enregistrée (KEP), la signature électronique sécurisée, la signature mobile ou l'adresse e-mail que vous avez partagée lors de votre adhésion avec nous et qui est enregistrée dans nos systèmes, afin de :

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2. Demander des informations sur les activités de traitement de vos données personnelles ;
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